CONTRAT DE PARTICIPATION

Le présent contrat encadre la participation aux week-ends, stages et ateliers thématiques organisés par Harmonia Celestis. Il définit les droits et obligations de l’organisateur et du participant pour l’ensemble des prestations proposées.

L’inscription à un événement devient ferme et définitive uniquement après la prise de connaissance des présentes conditions et le paiement de l’acompte (30 %) ou de la totalité de la prestation via le lien de paiement sécurisé envoyé par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit d’annuler un événement si le nombre minimum de participants n’est pas atteint.

Acompte : La somme correspondant à l’acompte est définitivement acquise à l’organisateur et non remboursable, quelle que soit la cause d’annulation du participant (maladie, empêchement personnel ou cas de force majeure).

Solde : Le participant s’engage à régler le solde au plus tard le jour de l’événement, avant le début des activités.

Absence : En cas d’absence le jour J sans annulation préalable, la totalité du montant reste due.

Par le participant : L’acompte reste conservé par l’organisateur. Le solde n’est pas exigé si l’annulation intervient dans les délais prévus, mais reste dû en cas de non-présentation.

Par l’organisateur : En cas de force majeure, nombre insuffisant de participants ou empêchement grave de l’intervenant, les sommes versées seront intégralement remboursées. Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.

Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs fournies à une date déterminée.

Les ateliers et week-ends constituent un espace pédagogique et de bien-être. Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, un accompagnement psychologique clinique ou un traitement de santé.

L’organisateur décline toute responsabilité en cas de blessure, malaise ou incident survenant pendant les activités. Le participant déclare être couvert par une assurance Responsabilité Civile personnelle et reste responsable de ses effets personnels (vols ou pertes).

En cas d’empêchement de l’intervenant initial pour cause de force majeure, un intervenant de remplacement pourra être proposé afin d’assurer la tenue de l’événement. Le contenu pourra être réadapté en accord avec les participants.

Harmonia Celestis agit en tant qu’intermédiaire pour l’hébergement et la restauration. Toute réclamation concernant ces prestations devra être adressée directement au prestataire concerné. Le participant est responsable de toute dégradation causée aux locaux ou au matériel.

Image : Sauf avis contraire écrit, le participant autorise l’utilisation de son image pour la communication d’Harmonia Celestis.
Supports : Les supports remis sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données en écrivant à : contact@harmoniacelestis.com.

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, décision administrative, incapacité soudaine de l’intervenant), l’organisateur se réserve le droit de reporter l’événement à une date ultérieure. Dans ce cas, les sommes versées seront conservées et reportées sur la nouvelle date ou transformées en avoir valable 12 mois sur l’ensemble des prestations de services d’Harmonia Celestis. Le remboursement intégral n’interviendra que si aucune solution de report n’est possible dans un délai raisonnable.

Le présent contrat est soumis au droit français.